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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent les relations commerciales entre la société CAFE POUCHKINE SAS, dont le siège social est situé au 82 rue Gaston Lauriau à Montreuil (93100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro B 519 649 586 (ci-après « CAFE POUCHKINE SAS ») et tout consommateur ou acheteur non professionnel (ci-après « le Client »), désirant acheter les produits CAFE POUCHKINE proposés à la vente en passant commande via le site www.cafe-pouchkine.fr (ci-après « le Site ») ou par téléphone ou email auprès de la direction commerciale de CAFE POUCHKINE SAS (ci-après « la Direction Commerciale »).
Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux commandes passées par des personnes morales ou physiques effectuant une commande dans le cadre de leur activité professionnelle (type cadeaux d’affaires).
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contradictoire ou toutes autres conditions générales émanant du Client.

 

 

Le Client peut passer commande auprès de CAFE POUCHKINE SAS par différents moyens :

 

Toute passation de commande implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, à défaut de quoi la responsabilité de CAFE POUCHKINE SAS ne pourra être engagée à ce titre.

Les commandes doivent être passées auprès de la Direction Commerciale, minimum 72 heures (jours ouvrés) avant le jour de livraison souhaité par le Client. Sauf accord de CAFE POUCHKINE SAS, toute commande passée au-delà de ce délai ne sera pas honorée.
Pour toutes commandes importantes, spécifiques ou quantitatives (type pièces montées, pyramides etc.), les délais de commande peuvent être plus longs. A ce titre, la Direction Commerciale informera le Client du délai de livraison en fonction de la spécificité de la commande.
CAFE POUCHKINE SAS attire l’attention sur le fait que les livraisons ne sont possibles que si le lieu de livraison se situe en région Ile-de-France. 
Chaque commande est soumise à l’acceptation de CAFE POUCHKINE SAS. CAFE POUCHKINE SAS se réserve le droit de ne pas honorer la commande pour cause de stock insuffisant, si l’adresse de livraison du Client ne se situe pas en Région Ile-de-France, ou pour tout autre raison légale. Dans cette hypothèse, CAFE POUCHKINE SAS s’engage à en informer le Client dans un délai de 2 jours ouvrés maximum à compter de la commande du Client.

Chaque produit figurant sur le Site ou sur les différentes brochures font l’objet d’une suggestion de  présentation. Les photographies ne sont pas contractuelles et sont indicatives.

 

Dans l’hypothèse où CAFE POUCHKINE SAS accepte la commande du Client, ce dernier recevra par email de la part de la Direction Commerciale, un devis comprenant les informations suivantes (ci-après « le Devis ») :

 

A la réception du Devis, le Client sera alors en mesure de corriger ou de modifier ses choix en le notifiant à la Direction Commerciale.

Si le Devis convient au Client, celui-ci pourra alors valider de manière définitive sa commande :

 

Toute commande passée par le Client ne sera définitive qu’après la réception de la confirmation de la commande par la Direction Commerciale et après enregistrement par la banque de l’intégralité du prix de la commande, frais de livraison inclus le cas échéant, ce conformément aux modalités de paiement décrits ci-dessous.

Toute modification de commande par le Client, une fois celle-ci confirmée, est soumise à l’acceptation de CAFE POUCHKINE SAS. CAFE POUCHKINE SAS se réserve le droit de refuser cette modification en fonction de la disponibilité des produits et de la faisabilité.
Toute annulation de commande doit être communiquée à CAFE POUCHKINE SAS au moins 72 heures (jours ouvrés) avant la date de livraison indiquée au Client.
L’annulation de toute commande à moins de 72 heures (jours ouvrés) entraine la facturation totale de la commande au Client. Dans le cas de la mise en œuvre de moyens spécifiques, les frais engagés seront également facturés au Client.
Pour toutes commandes importantes, spécifiques ou quantitatives (type pièces montées, pyramides etc.), toute annulation de commande doit être communiquée à CAFE POUCHKINE SAS au moins 15 jours ouvrés avant la date de livraison indiquée par le Client.
L’annulation de toute commande à moins de 15 jours ouvrés, entraine la facturation totale de la commande au Client. Dans le cas de la mise en œuvre de moyens spécifiques, les frais engagés seront également facturés au Client.

 

 

Le Devis envoyé au Client par courrier électronique comprend :

Le prix total toutes taxes comprises indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande incluant le prix des produits et les frais supplémentaires, dont les frais de transport le cas échéant.
De manière générale, les prix indiqués sur le Site et/ou dans les différentes brochures ne comprennent pas les frais de livraison et peuvent être révisés librement par CAFE POUCHKINE SAS, notamment en fonction du cours des produits saisonniers.

 

 

Le paiement de la commande par le Client s’effectue comptant concomitamment à la confirmation du Devis et peut s’exécuter de plusieurs manières :

 

Une fois le paiement intervenu, une facture libellée au nom du Client sera envoyée par courrier électronique par la Direction Commerciale.
La commande du Client ne deviendra définitive qu’une fois le paiement comptant intervenu. Toute commande non réglée ne pourra être livrée. C’est pourquoi il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard.

Pour toutes commandes de pièces montées comportant un socle, le Client devra verser à CAFE POUCHKINE SAS une caution par chèque ou par virement. Le montant de la caution sera spécifié dans le Devis. Le socle devra être restitué 48 heures (jours ouvrés) maximum à CAFE POUCHKINE SAS après la livraison de la commande au Client. Pour ce faire, un transporteur se rendra sur le lieu de livraison du Client afin de récupérer le socle, à un horaire convenu avec ce dernier. Le montant des frais de transport sera facturé au Client et apparaîtra dans le Devis.
Dans l’éventualité où le socle n’est pas restitué à CAFE POUCHKINE SAS dans les délais impartis ou si le socle est restitué en mauvais état, CAFE POUCHKINE SAS se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution du Client ou de conserver le montant versé par le Client au titre de la caution.

 

CAFE POUCHKINE SAS s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique lors de la confirmation de la commande. Toutefois CAFE POUCHKINE SAS ne se rend pas responsable en cas de force majeure, ou en cas de circonstance hors de son contrôle, telles que grève, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, accident d’outillage pouvant paralyser directement ou indirectement l’activité, sans que cette liste soit limitative.
Dans le cas des livraisons, le Client s’engage à communiquer avec exactitude les coordonnées du lieu de livraison, toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à CAFE POUCHKINE SAS dans le cas où des informations erronées lui auraient été transmises.
En cas de non-respect des délais de livraison par CAFE POUCHKINE SAS non dû à un cas de force majeure ou du fait du Client, le Client pourra au choix :

 

Le mode de livraison dépend de la nature de la commande du Client (taille, quantité etc.), du souhait du Client et est décidé d’un commun accord entre CAFE POUCHKINE SAS et le Client.

 

Il existe deux modes de livraison à ce jour :

La commande peut être expédiée directement à une adresse choisie par le Client, sous réserve que le lieu de livraison choisi soit en Ile-de-France. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués dans le Devis envoyé au Client par la Direction Commerciale.
La date de livraison et la tranche horaire sont convenues d’un commun accord avec le Client et CAFE POUCHKINE SAS. L’heure de livraison étant fixé sous réserve des disponibilités de CAFE POUCHKINE SAS.

 

Concernant les denrées périssables (macarons, entremets, pièces montées etc.), il est expressément précisé que la non présence du Client lors de la livraison de la commande ou l’absence de retrait de la commande en boutique dans la tranche horaire indiquée au Client, entrainent la facturation totale de la commande au Client et la commande sera considérée comme perdue.

 

 

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne prend effet qu’après le paiement complet de la commande.

Au moment du départ de la commande, CAFE POUCHKINE SAS effectue un contrôle et assure les risques de pertes et de détérioration des produits jusqu’à la livraison de la commande au Client (au lieu de livraison indiqué par le Client ou en boutique).
Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le Client a accusé réception de la commande par la signature du bon de livraison. A compter de cette date, le Client assume l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner.

Concernant les denrées périssables et en particulier les pâtisseries, elles doivent être conservés au frais et à l’abri de l’humidité et consommées rapidement dès leur réception par le Client.

Il appartient au Client de notifier les éventuels dégâts ou manques éventuels au transporteur quand il s’agit d’une livraison à une adresse indiquée par le Client ou directement au vendeur lorsqu’il s’agit d’un retrait en boutique.
Toutes réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent immédiatement être confirmés par email à la Direction Commerciale et accompagnées de photographies.
Après analyse de la réclamation, et si celle-ci est accepté par CAFE POUCHKINE SAS, CAFE POUCHKINE SAS proposera dans la mesure du possible un arrangement ou un geste commercial au Client. Par mesure d’hygiène, aucun produit frais ne pourra être repris ou échangé.

 

 

Selon les dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé que dans le cas de la fourniture :

En application de ce texte, le Client ne dispose pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction concernant les produits précités.

Pour les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation (bougies, confitures etc.), le Client devra les retourner à l’adresse suivante : 82 rue Gaston Lauriau, 93100 MONTREUIL, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit commandé via le Site, par téléphone ou email. Le Client n’a pas besoin de justifier d’un motif particulier ni de payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du Client et les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non ouverts ou entamés, permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix du ou des produits retournés sera remboursé au Client ainsi que les frais de livraison de la commande initiale, sauf si le Client préfère échanger le ou les produits, sous réserve de disponibilité et d’acceptation de CAFE POUCHKINE SAS.

 

 

 

Les produits vendus par CAFE POUCHKINE SAS bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévus aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

Lorsqu’il agit en garantie légale, le Client :

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • Peut choisir entre la réparation du bien ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
  • Est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige une solution amiable devra être prioritairement recherchée. A défaut, toute action judiciaire devra être portée devant les tribunaux de Paris.